Voici quelques infos sur les PEL où vous rendrez compte que vous avez tout intérêt à en ouvrir un maintenant pour bloquer le taux du prêt immobilier auquel vous pourrez prétendre.
1.Rendement.
Le rendement dépend de la date de souscription du PEL :
- depuis le 23/01/1997 le rendement est de 4,25% puis 3,10% une fois les 1525e de prime atteints
- depuis le 09/06/1998 le rendement est de 4% puis 2,9% une fois les 1525e de prime atteints
- depuis le 26/07/1999 le rendement est de 3,6% puis 2,61% une fois les 1525e de prime atteints
- depuis le 01/07/2000 le rendement est de 4,5% puis 3,27% une fois les 1525e de prime atteints
- depuis le 13/12/2002 le rendement est de 3,27% + 2,22% de prime s'il y a un prêt, puis 3,27% une fois les 1525e de prime atteints
- depuis le 01/08/2003 le rendement est de 2,5% + 1% de prime s'il y a un prêt, puis 2,5% une fois les 1525e de prime atteints
2.Durée :
- la phase d'épargne un PEL dure de 4 à 10 ans
- il est possible d'en sortir à 3 ans (et même entre 18 mois et 3 ans en transformant le PEL en CEL).
- Il est possible également de le faire durer plus de 10 ans mais il n'est alors plus possible de faire des versements. La durée maximale est alors illimitée.
- le dépot initial est au minimum de 225e et les versements ultérieurs d'au moins de 540e par an
- le total des versements ne peut pas dépasser 61 200e (hors intérêts et prime d'Etat)
- l'épargnant est seul à décider de mettre fin à son PEL
3.Emprunt :
- le montant du prêt dépend des droits à prêts cumulés sur toute la durée du PEL. Le montant des intérêts remboursables peut aller jusqu'à 2 fois et demi le montant des droits à prêts.
- le montant du prêt dépend également de la durée de remboursement. Plus la durée de remboursement est courte et plus le montant du prêt est élevé.
- le montant du prêt est plafonné à 92000e
- le taux des prêts des PEL actuels est de 4,20% ce qui devient très intéressant au vu de la remontée des taux des prêts actuels car c'est un taux contractuel bloqué
- le prêt EL est exempt de frais de dossier
- le prêt EL est assimilé à un apport personnel, ce qui peut être utile pour négocier un prêt complémentaire à un taux intéressant
- le prêt permet l'acquisition d'une résidence principale, secondaire neuve ou pour financer certains travaux
- les droits à prêts peuvent être transmis à la famille proche à condition que le bénéficiaire détienne un PEL depuis au moins 3 ans.
4.Fiscalité
4.1 Prélèvements sociaux
Ils sont retenus au 10ème anniversaire du PEL ou en cas de fermeture :
- ils sont de 0,5% pour les gains réalisés entre le 01/02/96 et le 31/12/96
- ils sont de 3,9% pour les gains réalisés entre le 01/01/97 et le 31/12/97
- ils sont de 10% pour les gains réalisés entre le 01/01/98 et le 01/01/07
- ils sont de 11% depuis
4.2 Impôts sur le Revenu
Au douzième anniversaire du PEL, les intérêts sont soumis à l'impôts sur le revenu (soit se rajoute aux revenus, soit est soumis au prélèvement libératoire forfaitaire)
Au vu de la remontée des taux des prêts immobiliers, le PEL actuel est d'autant plus intéressant pour son taux de prêt à 4,2% que ce taux est bloqué pour toute la durée du Plan.
Quant à sa phase d'épargne il concurrence pour l'instant le livret A si un prêt d'épargne-logement est demandé. A noter que depuis le 01/08/07 le livret A est rémunéré à 3% net d'impôt et de prélèvements sociaux et que son taux devrait passer à 3,5% voire 3,75% et sans blocage des fonds.
Le PEL est néanmoins à favoriser pour s'obliger à épargner et prendre l'habitude de plans d'épargne longs en vue de se constituer un capital.
D'autres plans d'épargne, comme l'assurance-vie et le PEA complètent cette constitution progressive d'un capital et sont plus ciblés pour la constitution d'un capital retraite.
